Conditions générales

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Termes et conditions

 

* TRANSFER VIP Operator Touring Car avec chauffeur est une marque déposée auprès de l'INPI NO: 13 4040534.

Toute reproduction du nom ou du logo fera l'objet de poursuites immédiates.

Données personnelles RGPD:

Aperçu de la confidentialité.

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DES PRIX:

Les prix indiqués dans nos prix incluent la TVA au taux fixé par la réglementation des services de transport (*). Le service de chauffeur, carburant et assurance illimitée «personnes transportées», les péages, les frais de parking sont compris dans le transport.

 

Les bagages sont acceptés dans la limite de 10 kg par passager et restent sous leur garde.

Sur demande, une liste de transport est fournie à la personne transportée jusqu'à l'achèvement de la prestation de transport.

 

RÈGLES:

Modes de paiement acceptés: Espèces, chèques, paypal, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card).

Tout service de transport de mariage est payable à la signature du contrat.

Tout service de transfert ou mise à disposition de transport est payable à l'arrivée à destination à bord par Visa.

Si l'occupant a la qualité de "compte client" la provision est donnée à la facturation payable à réception de la facture au plus tard le 15 du mois suivant son exécution.

Toute réclamation n'est recevable que dans les 8 jours suivant l'exécution du service de transport concerné.

Matière tout à fait différente pour les Tribunaux d'Avignon au lieu du siège social de la société VIP Transfer.

 

(*) Taux de TVA appliqué: 10% par virement

(*) Taux de TVA appliqué: 20% en provision.

 

TRÈS IMPORTANT:

Le transport payant de personnes est une activité réglementée.

Seuls les véhicules autorisés:

1) Equipé d'un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture.

2) Equipé d'un certificat d'immatriculation délivré par Trump France et le Ministère du Tourisme,

3) Equipé d'une vignette d'immatriculation fixée sur le pare-brise du véhicule.

Peut effectuer ce service ...

Nous tenons à vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures sans licence qui se trouvent à l'extérieur et ne peuvent légalement vous donner aucune garantie.

 

ÉLIMINATION / TRANSFERT

• Le transfert commence à l'adresse donnée par le VIP et se termine à l'arrivée au lieu d'arrivée prévu du VIP.

• Mise à disposition: Le transport est de km illimité dans les délais mis à disposition du client.

• Le transfert du transport commence au ramassage et se termine au dépôt, tout kilomètre supplémentaire parcouru sera facturé 2,50 € par kilomètre.

• L'acompte de réservation est non remboursable en cas d'annulation 30 jours avant la date du transport VIP.

• Le solde doit être réglé 15 jours avant la date du service de mariage.

• Le droit d'utiliser les images du véhicule vous est accordé à des fins personnelles.

• Il est interdit de manger ou de fumer à l'intérieur du véhicule si nécessaire. Votre chauffeur fera un arrêt sur l'itinéraire.

• Le véhicule est livré avec son chauffeur, son plein carburant et une assurance illimitée.

 

RÉSERVATIONS ET RÉSILIATION:

Lors de la réservation, cela implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales. Le client et le fournisseur s'engagent à respecter toutes les clauses mentionnées dans notre contrat.

Aucune modification ne sera apportée aux conditions ci-dessus sans accord préalable entre les parties. Ce contrat serait suspendu ou annulé automatiquement et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas connus de cas majeur. Le contrat est réputé conclu une fois signé par les deux parties et l'acompte reçu et déduit du montant total de la commande. Sinon, il est nul et non avenu de plein droit. En cas d'annulation par le client, tous les acomptes / acomptes déjà versés seront confisqués au demandeur à titre d'indemnité forfaitaire.

 

 

RESPONSABILITÉS:

Notre assurance tous risques couvre les responsabilités illimitées de l'entreprise.

Le client est responsable de ses actes légalement et pénalement.

La Société décline toute responsabilité pour les actions de son client avant et après le transport.

Elle est responsable de sa sécurité lors du transport de celui-ci.